Conseil du 24 Septembre 2015 : Le Contrat de ville par Jean-Christophe Darne

Conseil municipal du 24 septembre 2015

Intervention Jean-Christophe Darne.

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

 

Le document que nous examinons concerne la convention d’application à Rillieux-la-Pape du Contrat de Ville de la Métropole de Lyon que vient de présenter M. Vincendet.

Nous ferons cinq constats sur ce document puis nous débattrons de cinq questions.

 

1er constat

Conformément à la loi nous ne discutons que de la convention d’application d’un contrat signé par la Métropole de Lyon. C’est dire que les orientations politiques principales ne se sont pas débattues dans notre instance mais rue du Lac, siège de la Métropole. Cette primauté de la Métropole a été renforcée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine datée du 21 Février 2014. Ce choix aurait pu être un inconvénient en éloignant le contrat des réalités communales. Mais ce n’en est pas le cas ici. Le Grand Lyon a su construire une politique partagée qui concilie l’approche métropolitaine et l’approche communale. Cela a existé dès le départ, entre autres grâce au choix fait par les équipes de collaborateurs chargés du Contrat Ville, puisqu’elles sont communes à la ville et à la Métropole. D’ailleurs le contrat de travail du Chef de Projet est même un contrat métropolitain.

Cette organisation est une garantie de cohérence et de continuité dans l’action.

 

Pourquoi les choix de la Métropole sont-ils essentiels ? Parce que ce serait une illusion de croire que les problèmes rencontrés dans nos quartiers pourraient être résolus par la seule action communale, nous trouvons réponses aux questions qui nous sont posées dans l’agglomération. Je n’en cite que trois domaines :

– l’emploi et la formation : à l’évidence le marché du travail ne se limite pas à la commune. C’est le dynamisme économique de l’ensemble qui permet – hélas pas à tout le monde – de trouver du travail ;

– le logement : déjà ancienne, la règle de ne créer que 50 % de logements sociaux pour les immeubles démolis nous avait permis un premier rééquilibrage de notre ville, rééquilibrage qui va se poursuivre ; et c’est bien normal quand on constate que trop de villes, à commencer par notre voisine, ne respectent même pas la loi SRU, renforcée par la loi de 2013, de construction de 25 % logements sociaux. La politique du logement ne peut être qu’organisée au niveau métropolitain.

– Je cite encore toutes les activités sociales et de loisirs : aller au cinéma, voir un match, sortir… pour tous nos jeunes la limite communale n’a aucun sens.

Cela n’empêche pas bien sûr qu’il existe aussi une dimension communale à prendre en compte, c’est ce qui est fait.

 

2nd constat

Le document le montre bien, la Politique de la Ville s’inscrit dans la durée. Toute modification brutale ne peut conduire qu’à des échecs. Cela se comprend, parce que modifier aussi bien le bâti, les espaces, les voies de communication, que les comportements, les qualifications, tout cela demande, dans la plupart des cas, de nombreuses années, parfois même trop nombreuses. Le document permet parfaitement de comprendre que l’on poursuit aujourd’hui des politiques conduites dans la Métropole par le Président bien sûr mais aussi par Maurice Charrier ou Louis Levêque. Pour Rillieux-la-Pape les rappels des années 90 ou 2000 sont fréquents dans le document et permettent de voir que ce contrat s’inscrit dans la lignée des précédents et donc dans ce qu’ont fait vos prédécesseurs. J’espère que chacun s’en félicitera.

 

3ème constat : le juste équilibre entre des objectifs contradictoires, présentés trop souvent contre.

Je fais là référence au Contrat de Ville entre la Métropole et l’État, dans lequel sont clairement affichées la nécessité du développement économique et de l’emploi, la nécessité d’œuvrer pour la cohésion sociale et enfin la poursuite du renouvellement urbain. Nous pensons qu’en effet, il faut en permanence agir sur ces trois leviers sans en oublier un en route. Si l’on change le cadre de vie mais que les personnes sont toujours autant confrontées à des difficultés, cela ne marche pas ; et si l’on agit sur les personnes sans aménager leur cadre de vie, le changement est tout aussi boiteux. Sachons dans la commune garder toujours présente cette complémentarité. L’humain et l’urbain, dirait Gérard Collomb.

 

4ème constat

Une difficulté constante de la Politique de la Ville est le choix entre saupoudrage et ciblage. Le saupoudrage consiste à élargir les périmètres et à classer beaucoup de quartiers en Politique de la Ville, ce qui a pour conséquence de donner un peu d’argent à tous mais pas assez à ceux qui en ont vraiment besoin.

Le ciblage consiste au contraire à retenir moins de quartiers mais à concentrer les moyens afin que ceux qui sont vraiment en marge puissent rattraper. Nous avons toujours plaidé pour que ce second choix soit celui retenu pour l’essentiel. C’est ce qui est fait par la loi de 2014, et repris par le contrat de la Métropole. Cela est bénéfique pour notre commune qui concentre ainsi plus de moyens. La Ville Nouvelle est celle retenue. Le quartier de la Roue est repéré comme niveau 2. Nous attirons l’attention sur le fait qu’une partie des habitants contestent cela, en jugeant que tout n’est fait que pour les habitants de la Ville Nouvelle et que eux sont laissés pour compte. Or il est bien évident qu’à Vancia comme dans tous les quartiers il y a aussi des personnes en difficulté. Ce sentiment d’injustice doit être combattu, non par des mots mais par des actions concrètes permettant à chacun de trouver les bonnes réponses par l’action municipale.

 

5ème et dernier constat

Il n’y a pas, hors peut-être le développement durable, de politique qui nécessite autant de partenariat. La liste des signataires du contrat et de la convention d’application est particulièrement longue. C’est que nous pouvons seulement réussir, par une action convergente de beaucoup d’acteurs : les collectivités publiques, les bailleurs sociaux, l’Education Nationale, les services de l’Emploi, ceux de l’Action Sociale etc…. et il faut donner une place particulière aux associations et aux habitants, j’y reviendrai dans un instant. Que tous soient remerciés pour leur participation mais surtout, que tous soient écoutés et entendus.

 

Chacun a sa part de vérité.

 

Personne ne réussit seul dans son coin.

Les contrats sont d’abord faits pour cela : fixer des objectifs communs pour agir plus efficacement.

 

J’en viens maintenant à 5 remarques qui nuancent l’approbation que nous portons à ce document ou qui conduisent à un complément d’enquête.

Ce document, conformément à ce qui est dit par la loi de 2014, insiste sur la concertation, sur la place des habitants et des associations et prévoit la mise en place d’instances. Il y a loin entre ce qui est dit ici et la pratique très personnelle, Monsieur le Maire, que vous avez eue depuis le début de votre mandat. Nous soutenons ce qui est dit dans le contrat. Nous verrons si, de bonne foi, vous corrigez vos premières  orientations. Nous croyons que l’on ne fait pas le bonheur des gens sans qu’ils en soient partie prenante. Pour nous, comme vient de l’écrire dans un excellent livre Monsieur Pierre Rosanvallon, la démocratie ne se limite pas à l’élection !

 

Pour pertinent que soit le document, il contient quelques faiblesses. Par exemple sur la question de la pauvreté, les chiffres cités (p. 39) sont des variations de 2002 à 2009, et, même page, l’analyse de la scolarisation est celle de 2011 ! C’est d’autant moins raisonnable que par ailleurs, il est écrit que le contrat doit faire l’objet d’une adaptation permanente. Pour une adaptation rapide, il faut disposer rapidement des données. Un travail reste à faire sur ce que doit être un tableau de bord de la commune. Un bon pilotage demande de bons indicateurs !

 

Lorsque les données sont à jour, elles conduisent à constater une stagnation et parfois une détérioration ces dernières années, de la situation des habitants (nombre de demandeurs d’emploi, nombre de bénéficiaires du RSA par exemple). Ce constat, qui ne nous surprend pas, ne contient pas d’analyse causale. Ne faudrait-il pas creuser cette évolution ? Qu’est-ce qui est dû à la dégradation économique générale ? Qu’est-ce ce qui est dû aux mouvements de population ?
A l’évidence un diagnostic n’est pas seulement des constats chiffrés, c’est comprendre le pourquoi, c’est ce qui permet de décider si les orientations prises sont pertinentes ou pas. Or pour l’instant cette analyse est trop faible. Ne faudrait-il pas, avec les partenaires, creuser ce point ?

Une des faiblesses principales de ce document concerne le silence sur les moyens et le calendrier. Dire où il faudrait aller est bien, et nous partageons globalement les objectifs, mais à presque aucun moment (en dehors de quelques précisions sur le renouvellement urbain) ne sont indiqués les moyens qui seront consacrés, est-ce bien raisonnable ? Quand pourrez-vous compléter ce contrat par un plan pluriannuel d’engagements ?

 

Ma cinquième remarque sera ma conclusion.

Elle est de dire que dans cette commune j’ai toujours ressenti la volonté de nos collaborateurs d’agir pour des Services Publics qui créent de l’équité dans notre société. Je veux les remercier pour leur travail et leur engagement, à commencer par l’équipe de la Politique de la Ville (aujourd’hui bien dépouillée…) mais en y associant toutes les autres, la Culture, le Sport, l’Action Sociale, les Politiques Educatives, la Tranquillité Publique qui sont autant de domaines qui font la Politique de la Ville, et qui, tout simplement, contribuent au bien-être de chacun.

 

Merci de votre attention.

Jean-Christophe Darne, conseiller municipal