Conseil du 24 mars 2016 : Copie à revoir pour le budget 2016 par Jean-Christophe Darne

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Après le débat budgétaire nous voilà au vote tardif de notre budget.

Tardif car, si nous sommes dans les délais légaux, il n’en est pas moins vrai que nous votons en mars 2016 le budget de l’année 2016.

Toutes les collectivités dont la gestion est moderne votent leur budget en décembre ou janvier (15 décembre 2015 pour Villeurbanne salué par tous pour la qualité de sa gestion, 26 janvier pour la Métropole de Lyon, etc…).

Ce que nous avons presque toujours fait ici. Un signe sans doute du changement toujours annoncé pour la commune, hélas signe peu positif !

Dans la forme vous nous présentez un rapport très court qui permet d’énoncer des généralités qui ne sont que vérités approximatives ; ainsi vous faites toujours des comparaisons toujours aussi discutables : pour montrer les évolutions vous ne comparez pas le budget primitif 2016 au budget primitif 2015 mais avec le budget 2015 augmenté des décisions modificatives.

Ainsi les pourcentages sont plus favorables ! Que l’on fasse cela, je l’ai moi-même fait pour compléter et expliquer ce que l’on fait, soit, mais si la réalité des variations est cachée il y a problème.

Je me contenterai, dans mon intervention de préciser les 5 points principaux qui nous amènent à voter contre ce budget.

 

- Le premier point est celui qui fait l’objet du débat sur les rapports de taux et d’abattement : nous sommes contre l’augmentation de la taxe d’habitation.

Comme vous nous aviez promis de ne pas augmenter les impôts, vous dé-crédibilisez la parole politique. Sur un tel sujet aucun de vos prédécesseurs n’a pas respecté sa parole.

 

- Le second point est la dégradation que vous avez commencée l’an dernier et que vous poursuivez dans l’équilibre de notre situation financière.

L’autofinancement est faible : en prévision vous annoncez 3 millions. C’est plus de 500 000 de moins que l’an dernier, beaucoup moins qu’au cours des 10 années précédentes mais surtout c’est très insuffisant pour financer les investissements que vous envisagez, sans un retour excessif à l’emprunt, puisque vous prévoyez d’emprunter plus de 5 millions ! En une seule année vous augmentez notre endettement de près d’un tiers !

Alors que notre gestion était saluée comme saine, tant de collectivités étant surendettées (beaucoup avaient même des emprunts dits toxiques), à ce rythme en fin de votre mandat notre commune sera confrontée à d’immenses difficultés.

Je ne pousserai pas la cruauté à ironiser sur votre commentaire relatif aux ratios ou vous comparez un ratio attendu fin 2016 avec des moyennes de 2012, cela n’en vaut pas la peine.

 

- Notre troisième contestation est dans les subventions versées aux associations : Si nous pouvons approuver l’évolution pour tel ou tel cas particulier globalement nous n’acceptons pas la contradiction qu’il y a entre l’évolution des subventions et l’évolution globale du budget. Pour nous chacun doit contribuer de la même façon à l’effort général : le total des subventions doit évoluer au même rythme, ni plus ni moins, que le budget communal.

Cela est simple et juste car les associations ont, comme nous, des charges fixes, des engagements, des salaires ; il n’y a aucune raison que nous les pénalisions. Déjà l’an dernier le coup de rabot a été important (-4,27%) et sans commune mesure avec l’évolution du budget communal (+0,74 % pour les dépenses totales).

Pour 2016 alors que les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 0,16 % les subventions diminuent de plus de 5 % ! (cf tableau détaillé de l’évolution des dépenses).

 

- Notre quatrième désaccord tient aux choix de vos priorités : En dehors de l’évolution des charges financières qui vous aide bien mais sur lesquelles vous n’êtes strictement pour rien, puisqu’elle est due à des taux très bas sur le marché financier, les autres données parlent d’elles-mêmes :

les dépenses à caractère général augmentent de plus de 2 % et les dépenses qui correspondent à la solidarité, aux soutiens, aux politiques locales diminuent de 6 %.

 

- Notre cinquième famille de critiques est dans le fait que les objectifs annoncés au début de votre mandat sont mis à mal par vos choix et deviennent inatteignables.

Le plus évident est l’examen des dépenses de personnel. Elles illustrent à elles-seules toutes les critiques que nous faisons :

  • vous avez annoncé comme objectif de votre mandat de réduire le poids des dépenses de personnel pour les ramener de 58 à 50 % du budget. Nous avions alors ironisé sur cette ambition en vous disant que les maintenir au même niveau ça serait déjà pas mal ! Or que constatons nous ? Que vous faites l’inverse : les dépenses de personnel augmentent beaucoup plus vite que les autres dépenses et prennent donc une part accrue du budget.

(Dépenses réelles de fonctionnement : -0,16 %, dépenses de personnel : +2,7 %, la ligne rémunération principale augmente même de 3,3 % (bien sûr de BP à BP). (cf. tableau détaillé de l’évolution des recettes).

  • à l’intérieur de ces dépenses vous réduisez tout ce qui exprime la solidarité. Ainsi pour les Emplois d’Avenir qui s’adressent à nos jeunes sans emploi, la diminution est de 37 % et le budget pour les autres emplois d’insertion disparaît !

Il y aurait bien d’autres choses à évoquer sur le budget – je ne donne qu’un exemple : pour montrer la diminution des dotations de l’État vous maintenez la DSU au niveau de 2015 alors que vous savez très bien que dans le budget de l’État, la DSU a été augmentée pour 2016 de 180 millions d’euros, et que nous aurons donc une augmentation. Encore ces derniers jours, dans la presse, vous feignez de ne pas connaître cette information. Vous n’inscrivez pas cette recette pour faire croire que les recettes de la commune vont baisser.

Mais je crois et chacun l’a compris, que si nous en avions la responsabilité, notre budget serait assez différent de celui-là.

Vous ne vous étonnerez donc pas de notre vote contre.

Merci de votre attention,

Jean-Christophe Darne, conseiller Municipal

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