Conseil du 28 Janvier 2015 : La SERL du champ du roy par Jean-Christophe Darne

Conseil Municipal du 28/01/2015
Cession à la SERL du terrain village d’entreprises du Champ du Roy

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le village d’entreprises du Champ du Roy a été réalisé, à l’initiative de la commune de Rillieux-la-Pape en 1997 ; le dossier était porté par Michel Brosset et Jacky Darne. Il a permis de répondre au besoin qu’ont les artisans et les PME de trouver à louer des locaux d’activité à des prix abordables, compatibles avec leurs capacités financières.

Ce fut une réussite, la ville a ainsi contribué à la création d’entreprises et à la création d’emplois.

La réalisation fut confiée à la SERL. La commune a mis le terrain à disposition par un bail emphytéotique. Le coût du programme fut assuré par des fonds de concours versés à la commune de Rillieux-la-Pape et par le Grand Lyon, complétés par un emprunt souscrit par la SERL., qui, elle, n’a versé aucun apport.

A trois ans de la fin du contrat de concession, il est proposé de revendre le terrain nous appartenant à la SERL. Le bail emphytéotique serait ainsi terminé. Le principal bénéficiaire de l’opération serait la SERL puisque les bâtiments devant nous revenir en fin de bail deviendraient sa propriété définitive.

Pourquoi pas s’il y a un engagement de poursuivre dans le sens de la philosophe initiale : louer à des artisans et à des petites entreprises des locaux à des prix un peu inférieurs à ceux du marché (les loyers actuels sont d’environ 75 €/m² contre un prix de marché de 80 à 100 €/m²). Le rapport ne dit rien sur les engagements futurs de la SERL.

A condition aussi que nous nous y retrouvions financièrement : il serait paradoxal que la SERL bénéficie de plus-value pour des réalisations payées par la commune et le Grand Lyon.

Le rapport est très succinct. Il ne permet pas de savoir si la commune est lésée ou non. Des données nous interrogent :

–    La vente du terrain se fait à un montant de 200 000 €. La surface du terrain étant de 5 676 m², la vente se fait à un prix imbattable de 35 €/m² !
A noter que la ville perçoit actuellement un loyer d’environ 13 000 €/an. En 15 ans la ville perçoit le montant de la vente ! Sur cette base, une vente n’est pas pertinente.

–    La cession des bâtiments semble se faire pour un montant de 850 000 €, soit environ 425 €/m². Là encore le prix est imbattable. Qui a fait cette estimation ? Sur quelle base ? Rien n’est dit dans le rapport. Comment ne pas être interrogatif ?

En conclusion le rapport ne garantit

–    ni la pérennisation d’un soutien au développement économique sur Rillieux, grâce à des prix abordables proposés aux artisans,

–    ni la défense des intérêts financiers de la commune puisque les biens dont elle est propriétaires semblent sous-estimés voire bradés.

Au regard de ces deux conclusions, nous demandons que ce rapport soit retravaillé afin que les intérêts aussi bien financier qu’économiques de Rillieux-la-Pape soit garantis. Nous attendons une communication complète et transparente.