Conseil du 28 Janvier 2015 : Le débat d’orientation budgétaire par Jean-Christophe Darne

Conseil Municipal du 28/01/2015
Débat d’orientation budgétaire de la commune de Rillieux-la-Pape
Intervention de Jean-Christophe Darne

Monsieur le Maire, Chers collègues,
Celui qui assume une fonction politique, que ce soit au niveau local ou au niveau national, a la responsabilité de dire ce que sont les faits, la situation à laquelle il doit faire face et, à partir de ces constats de dire la voie dans laquelle il propose de s’engager. Cet exposé doit être fait avec réalisme et sincérité, sans pessimisme ou optimiste.
Il ne convient pas d’opposer à l’excès le niveau local et le niveau national tant ils sont complémentaires. Ignorer ce qui se passe et se passera en France, ce serait être bien négligent pour prendre les décisions à Rillieux-la-Pape. L’évolution de la production de richesse, de la tranquillité publique, et de bien d’autres facteurs dépend aussi bien de ce que nous faisons ici que de ce qui se décide nationalement.
Le débat d’orientations budgétaires a en partie cette fonction : dire le diagnostic que fait la commune pour expliquer ses choix d’avenir.
Je dirai donc d’abord quelles sont, à notre point de vue, les grandes évolutions nationales et internationales puis j’énoncerai ce que nous pensons des orientations proposées dans le budget.

Les évolutions nationales et internationales, tout d’abord,
Si les événements dramatiques de ces dernières semaines en France ont montré la capacité de sursaut et d’unité dans notre pays pour faire face à l’intégrisme et au terrorisme cela n’a pas pour autant modifié la situation économique.
La situation mondiale est médiocre. Même la Chine a le plus faible taux de croissance de ces dernières décennies.
Les inégalités croissent partout dans le monde, comme elles l’ont fait dans notre pays. La situation n’en est pas moins contrastée et nous pose des questions : aux États-Unis la croissance prévue pour l’an prochain est de 3 % soit plus du double de ce qu’elle est dans la zone euro et du triple ce que l’on espère pour notre pays. En Allemagne on peut considérer que le pays a atteint le plein emploi….
Nous ne sommes pas en queue de peloton mais nous pouvons et devons faire mieux.
Non par soumission à un libéralisme créant de l’inégalité mais parce que nous ne pouvons pas accepter que le nombre de demandeurs d’emplois dans notre commue comme dans le Rhône et comme en France croisse de 6 % par an.
Nous ne pouvons pas nous résoudre à voir que les jeunes dans la force de l’âge, qui ont le plus de capacités créatives, sont plusieurs milliers à ne pas travailler sur le territoire de la mission locale. Un jeune sur 3 qui ne travaille pas dans certains quartiers de notre commune est-ce normal ? N’y-a-t-il pas là, la plus forte source de désordre social et donc d’insécurité ?
Et il n’y a pas que les jeunes : la seconde catégorie sociale qui a payé le plus lourd tribu à la crise économique ce sont les plus de 50 ans. On retarde l’âge de la retraite mais notre société considère qu’après 50 ans on a plus les mêmes capacités de travail !

Les réponses à cette situation sont largement partagées. Il est nécessaire :
– de renforcer notre système éducatif qui a perdu de son efficience,
– de soutenir et aider la création d’entreprise, l’innovation et l’investissement,
– de lutter contre les inégalités, les discriminations, les corporatismes
– et enfin de veiller à ce que les services publics soient assuré au bénéfice de tous, en assurant l’accès à la santé, à l’éducation, à la sécurité et à la justice tout en étant efficaces.
Pour nous ce sont ces orientations-là qui doivent nous guider dans nos décisions locales.

Évidemment pour faire cela il faut des moyens. Or notre pays a vécu trop longtemps en acceptant des déficits annuels de ses budgets et de son commerce extérieur ; il a comblé les trous par des emprunts. L’emprunt peut être pertinent quand il s’agit d’investir pour l’avenir. Il n’est pas acceptable quant-il s’agit de payer les dépenses de fonctionnement.
Il faut donc revenir à l’équilibre, y compris par l’effort des collectivités locales. Mais cela à trois conditions :
• ne pas aller trop vite, trop saigner un malade peut le tuer !,
• que les efforts soient justement partagés,
• que les choix soient partagés par un grand nombre, on ne fait pas le bonheur des gens contre eux.
Ainsi la réduction des dotations de l’état versées aux collectivités peut s’entendre si le rythme de diminution est modeste et lié aux économies de gestion à réaliser, sinon la chute de l’investissement public (pour le logement, les voiries, les équipements de toute nature) va tellement pénaliser les entreprises que la crise s’aggravera. C’est pour cela que les associations d’élus, toutes tendances confondues ont alerté l’État sur ce risque.
Le gouvernement a entendu.
Heureusement, il a eu conscience qu’il devait demander une moindre contribution aux communes dont une part importante de la population est en difficulté sociale. Nous bénéficions ainsi d’une DSU, dotation de solidarité urbaine, importante et en augmentation ce qui a permis à Rillieux-la-Pape faire face avec moins de pénalisation que d’autres collectivités.

J’en viens maintenant à la partie du rapport plus spécialement consacrée à notre commune.
Je veux tout d’abord attirer l’attention sur le fait que peu de données chiffrées précises sont indiquées pour 2015 tant en dépenses qu’en recettes et qu’il est donc prématuré d’être précis dans les commentaires. Nous attendrons les documents budgétaires.
Cependant les données 2011-2014 sont un peu plus nombreuses et je veux attirer votre attention sur quatre familles de données et commentaires dont l’importance peut échapper aux uns et aux autres.
1. l’évolution de 2014 montre une forte dégradation de notre situation générale :
a. nos recettes réelles de fonctionnement diminueraient de 1,6 millions d’euros en 2014 (36,3 millions contre 38,1 en 2013) pendant que nos dépenses réelles de fonctionnement augmenteraient de 1 millions d’euros (32,7 millions contre 31,7 en 2013). Ça n’est pas tenable !
b. en conséquence notre épargne nette se réduit comme une peau de chagrin : elle est indiquée dans le rapport pour 1,9 million alors qu’elle était de 4,6 million en 2013 et de 5,7 millions en 2011.
Naturellement, j’ai bien observé que les chiffres de 2011 – 2013 sont ceux du compte administratif et ceux de 2014 du BP+DM et qu’ils ne sont pas tout à fait homogènes. J’ai aussi noté que vous aviez rajouté une ligne avec les produits des cessions, mais quand même où va-t-on ?
2. La progression de nos dépenses de fonctionnement a été trop forte en 2014 il faut absolument que la croissance de nos dépenses n’excède pas celles des recettes.
3. nous bénéficions d’une situation financière favorable : notre endettement est modéré et les montants des intérêts prévus sont en diminution, les perspectives pour les emprunts nouveaux seraient à des conditions extrêmement intéressantes car jamais en France les taux d’intérêt n’ont été aussi bas.
4. nous approuvons l’orientation qui consiste à décider de ne pas augmenter les taux d’impôt. Nous attirons seulement votre attention sur le fait que les impôts augmenteront malgré tout puisque les bases seront revalorisés de 0,9 % alors que le taux d’inflation en 2014 n’a été qu’environ de la moitié de ce pourcentage.
Au-delà de ces analyses nous souhaitons, Monsieur le Maire, que le projet de budget que vous nous soumettrez prenne bien en compte ce que nous avons énoncé comme essentiel pour notre pays. C’est-à-dire :
• que vous fassiez preuve d’une plus grande rigueur financière pour maintenir l’autofinancement,
• que votre budget montre une vraie priorité pour l’éducation et la culture car il n’est pas acceptable que le taux de réussite soit à Rillieux-la-Pape inférieur à ce qu’il est en moyenne dans notre pays et notre département,
• que vous privilégiez les politiques d’emploi et de développent économiques,
• qu’en cohérence avec les événements récents, que les principes républicains dont nous nous enorgueillissons trouvent une réalité à Rillieux-la-Pape. Cela passe par une action collective, dont au premier rang, celle en direction de l’école et des associations.
Je vous remercie de votre attention.