Conseil du 28 Janvier 2015 : la prévention de la délinquance par Jean-Christophe Darne

Conseil Municipal du 28/01/2015
Rapport sur la stratégie communale de prévention de la délinquance
Intervention de Jean-Christophe Darne

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Jean-Marc AYRAULT alors premier ministre de la France a, en juin 2013, publié une circulaire demandant aux préfets de chaque département d’élaborer une stratégie départementale de prévention de la délinquance et de demander aux communes et aux intercommunalités de la décliner sur chacun de leur territoire.
Les orientations générales avaient été fixées par l’Etat dans un document Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017.
Les trois thématiques que nous retrouvons dans le document qui nous est soumis aujourd’hui ne sont pas spécifiques à Rillieux-la-Pape mais sont générales.
Il s’agit
• du programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance,
• du programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales ainsi que l’aide aux victimes,
• du programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique.
Il y a dans notre pays une volonté commune d’assurer à nos concitoyens sécurité et tranquillité, chacun considère qu’il y a là une priorité de l’action publique.
Nous partageons d’autant plus ce point de vue que les maires successifs se sont totalement engagés pour améliorer la sécurité dans notre commune. Je me contenterai de rappeler que l’antenne de la Maison de Justice, inaugurée par la Garde des Sceaux qui était Élisabeth GUIGOU a été créée en 1998 ; que le premier Contrat Local de Sécurité date de la même année et que Jean-Pierre CHEVENEMENT, Ministre de l’Intérieur, était venu en personne le signer à Rillieux -la-Pape, avec Jacky DARNE, lequel avait été à l’Assemblée Nationale le rapporteur de la loi sur les polices municipales.
C’est pourquoi nous avons examiné avec un préjugé favorable le document qui nous est soumis. Mais son examen nous conduit à exprimer plusieurs réserves importantes.
Les deux premières pages de la délibération sont la reprise presque mot à mot de la circulaire nationale et entraîne seulement le regret qu’elles n’expriment strictement rien de propre à Rillieux. C’est un texte valable partout en France.
Ensuite figurent quelques pages banales de l’histoire et de la géographie de Rillieux.
Le reste du document est censé répondre à la question de la stratégie de prévention de la délinquance à Rillieux.
Il est satisfaisant sur un point : il décrit assez correctement la façon dont les politiques de prévention de la délinquance ont été construites au fur et à mesure des années et montre que les dispositifs existent déjà et que, pour l’essentiel il s’agit de les prolonger, de les adapter, de les améliorer.

Mais, Monsieur le Maire, la qualité de rédaction de cette partie est très mauvaise. Visiblement personne n’a relu le premier jet de l’écriture. Relisez à partir de la page 9 le document et vous verrez nombre d’impropriétés, de non-sens, de très nombreuses fautes de français. Le texte va faire croire aux lecteurs qu’à Rillieux-la-Pape le décrochage scolaire ne concerne pas que certains jeunes mais la collectivité locale tout entière. Avant de transmette ce document à l’Éducation Nationale une relecture serait bienvenue. Si par exception j’évoque cette question qui n’est pas de fond c’est qu’un document public doit avoir une certaine tenue.

Sur le fond nous faisons trois commentaires :
1. d’abord c’est qu’au-delà des opérations anciennes reconduites il en apparaît deux nouvelles : la création d’une Maison de la Parentalité et la procédure du rappel à l’ordre par le maire. Nous y sommes favorables.
La création de la maison de la parentalité a été préparée par Catherine RAVATt et les services dans le précédent mandat ; elle figurait en bonne place dans notre programme électoral. Comment pourrions-nous trouver à redire de voir que vous mettez en œuvre ce que nous préconisons? Nous vous incitons à puiser largement dans notre programme électoral il contient de bonnes propositions pour l’avenir et nous ne revendiquons aucun droit d’auteur.
Quant au rappel à l’Ordre il est introduit dans notre droit positif par une loi de mars 2007 et a fait l’objet d’un guide à l’usage des maires de juillet 2012. Il peut être utile, même si en réalité c’est une des fonctions de la Maison de Justice que de rappeler à l’ordre ceux qui commettent des incivilités.

2. Notre second commentaire est relatif aux chiffres qui figurent dans le rapport. Pour utiles qu’ils soient ils ne permettent qu’une compréhension partielle de la délinquance à Rillieux-la-Pape. Par exemple les tableaux de statistiques que vous donnez ne concernent que les 7 premiers mois des années 2011 à 2014. Il serait utile, de connaître les données de l’année complète. Je sollicite M. SMATI pour nous donner dès aujourd’hui les chiffres de l’année 2014. Un mois après la fin de l’année ils sont sans doute connus. Cette demande ne résulte pas d’une curiosité inutile mais les chiffres doivent aider à orienter nos actions en fonction des évolutions. Ainsi quelle inflexion envisagez-vous lorsqu’il apparaît une progression de 133 % (donc plus qu’un doublement) des escroqueries avec 59 délits en 7 mois? Ou encore lorsqu’il apparaît une augmentation de 33 % des atteintes volontaires à l’intégrité physique avec 223 faits en 7 mois. En extrapolant on peut en estimer le nombre à 350 en un an, ce qui veut dire que plus d’un habitant sur 100 à Rillieux-La-Pape peut être victime d’agression dans l’année !

3. Notre dernier commentaire porte sur ce que vous appelez Fiches Action.
Cette partie-là devrait être la plus précise du document. Le gouvernent d’ailleurs dans sa circulaire avait précisé que la stratégie territoriale devait se traduire non par des généralités mais par des propositions opérationnelles. Or ici vous n’avez pas su passer des généralités à des choix précis. Il y a de bonnes intentions générales mais ce sont plus des finalités que des actions. Une fiche action devrait comporter :
• des objectifs précis et quantifiés,
• un calendrier,
• les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs,
• un dispositif d’évaluation.

Or il n’y a rien de tout cela.
Cela nous conduit à vous dire, Monsieur le Maire, chers collègues, que nous considérons ce travail juste comme une introduction et qu’il faut très rapidement le compléter par de véritables fiches actions.
C’est pourquoi Monsieur Le Maire, nous répondons oui à votre demande de signer le document et de solliciter des subventions mais nous considérons que l’essentiel de ce document est à reprendre.

Je vous remercie de votre attention.