Conseil du 26 Mars 2015 : Le Budget 2015 par Jean-Christophe Darne

Conseil Municipal du 26 Mars 2015

Intervention de Jean-Christophe Darne sur le Budget 2015 de la commune de Rillieux-la-Pape

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Non, examiner un budget ce n’est pas un exercice technique qui serait réservé à quelques-uns qui se spécialiseraient sur ce sujet.

Un budget dit comment une institution fait de la politique, au beau sens du terme. Il dit ce qu’elle privilégie et ce qu’elle considère comme secondaire. C’est le document qui permet le plus de montrer si les actes sont en harmonie avec les discours.

Je ne prends que deux éléments pour illustrer les problèmes des rilliardes et des rilliards :

  • le premier est celui de l’emploi. Tout à l’heure nous avons à examiner un rapport sur le PLIE. Il est indiqué qu’en 6 mois le nombre de demandeurs d’emplois a augmenté de 13 % et que 3 310 personnes sont inscrites à l’agence pôle emploi de Rillieux-la-Pape. L’annonce faite ces derniers mois par l’entreprise Lejaby de licencier jusqu’à 60 personnes sur 188 va encore accroitre le nombre de demandeurs d’emploi.

Cela me conduit à dire notre reconnaissance à Mme Martinez et Mme Mendes syndicalistes qui se sont toujours battues pour le maintien de cette entreprise. Mais notre responsabilité reste entière pour assurer des services publics qui devront soutenir les habitants en difficulté.

  • Mon second exemple est celui du Centre d’information et d’orientation pour les scolaires. En 2013 pour faire accepter sa suppression il a été décidé qu’une permanence fonctionnerait à Rillieux. Elle vient d’être supprimée. Les jeunes doivent aller à la Croix- Rousse pour être conseillés ! Que va faire la commune pour pallier ce manque criant d’information des jeunes ?

 

Eh bien, dans ce contexte les inflexions du budget 2015 ne vont pas dans le bon sens.

Je veux d’abord redonner les chiffres de base car la présentation que fait l’exécutif est bien floue en ne comparant pas toujours des éléments comparables.

Ce qui  donne l’impression de vouloir noyer le poisson ! Pourtant vous devriez savoir qu’il est difficile de noyer un poisson.

Mettons un peu de rigueur dans la démarche.

En comparant le budget primitif de 2014, au budget primitif 2015, on voit que :

  • les dépenses de fonctionnement augmentent de 0,74 %. A l’intérieur de ces dépenses les charges de personnel augmentent de 2,41 % et les subventions en espèces aux associations diminuent de 4,45 %.

Le détail de l’évolution des dépenses de fonctionnement entre 2014 et 2015 figure ici.

  • Les recettes de fonctionnement augmentent elles de 2,66 %, ce qui dans la conjoncture actuelle est favorable à la commune. Il est vrai qu’une partie de ce pourcentage est dû à la vente de biens communaux à la SERL et à des promoteurs privés d’après les rapports que nous avons déjà examinés.

Le détail de l’évolution des recettes de fonctionnement entre 2014 et 2015 figure ici.

En conséquence notre autofinancement s’améliore par rapport à l’an dernier, pour revenir à ce que nous avions connu lors de la dernière décennie. Il n’empêche que le programme d’investissements annoncé, dont l’achat du terrain Ostérode, conduit à envisager des emprunts pour un montant de 5,3 millions d’euros. Ce montant complètement déraisonnable qui correspond en un an à augmenter nos dettes de 30% ! Nous avons déjà dit l’inutilité de cet achat à plusieurs reprises

Ce résumé suffit pour dire notre désaccord global sur la gestion communale.

 

De plus, nous voulons faire préciser quelques aspects du budget en posant quelques questions à l’exécutif :

Premièrement,

Votre présentation comprend beaucoup d’approximations. Pourriez-vous apporter des précisions :

  • Vous créez des autorisations de programme pour plusieurs investissements. Vous devriez indiquer pour chacun le montant total prévu. C’est précisé pour certains mais pas pour la réhabilitation du bâtiment administratif de Maria Casarès comme pour la rénovation de Baudelaire. Pouvez-vous nous dire vos prévisions financières pour ces deux dossiers et le planning prévu ? Pour Ostérode l’achat des terrains est normalement provisoire puisqu’ils sont susceptibles d’être revendus à des investisseurs. Quelle est à votre avis la durée de ce portage ?
  • Vous terminez votre rapport en donnant les dépenses par fonctions en ajoutant aussi bien les dépenses d’investissements que de fonctionnement ; c’est assez discutable parce que les dépenses de fonctionnement sont reproductibles, celles d’investissements non ! Vous faites des regroupements qui atténuent la réalité de certaines données ; par exemple les dépenses en matière de politique économique annoncées comme essentielles sont noyées dans un gros sous total alors qu’elles figurent dans le budget pour seulement 0,8% du total.

Deuxièmement,

Ne considérez-vous pas l’action des associations comme essentielle dans notre commune ? C’est aussi elles qui apprennent l’effort, la solidarité, la citoyenneté. Elles contribuent à assurer l’égalité dans l’accès à la culture aux sports et aux loisirs, au maintien des droits fondamentaux… Depuis la création de la commune de Rillieux-la-Pape, Marcel André comme ses successeurs ont assuré à la vie associative un soutien constant qui a fait que l’évolution de l’effort budgétaire à leur égard a suivi l’évolution globale du budget. Aujourd’hui il y a une discordance criante. Pourquoi remettez-vous en cause cette évolution symétrique du budget des associations et celui du budget communal ? Pourquoi le budget des associations est-il en diminution ?

Nous avons déjà posé la question sans obtenir de réponse : quels critères avez-retenus pour augmenter les subventions de certaines associations et en baisser d’autres ? A la lecture du tableau des subventions votées en 2014 et 2015, force est de constater qu’il n’y a plus d’équité de traitement. Le tableau détaillé est disponible ici.

En parallèle des baisses imposées aux associations, deux exemples qui confirment que vous ne vous appliquez pas les efforts que vous imposez aux associations :

  • le budget « fêtes de cérémonie » augmente de 42,8 %,
  • les frais de réception de la commune croissent de 11,8%.

Troisièmement,

Monsieur Le Maire, vous déclarez que vous financerez les besoins de la commune par une augmentation des bases imposables. Les annexes du budget montrent que les bases ont augmenté significativement en 2015, donc grâce aux politiques de ceux qui vous ont précédé, ainsi l’augmentation est de 3,87 % pour la taxe foncière. Quelles sont vos prévisions pour l’avenir ? Pouvez-vous nous donner les éléments d’une Programmation Pluri-annuel des Investissements (PPI) sur la durée du mandat afin que les habitants sachent où vous allez et donc où ils vont ?

Quatrièmement,

L’examen des dépenses par fonction montre que les dépenses culturelles ont diminué de plus de 6 % : les dépenses enseignement formation passent elles de 6,032 million d’€ à 6,134 million d’€, soit une quasi stabilité. Or il avait été dit que les aménagements dus aux rythmes scolaires allaient coûter très cher. Manifestement ce n’est pas le cas. Comment expliquez-vous cette contradiction ?

Nous voulons rappeler que l’action publique sur notre commune ne dépend pas que de notre budget mais des politiques conduites par l’État, par la Région et par la Métropole.

Ce qui nous conduit à un commentaire et à une question :

  • Le commentaire d’abord, c’est pour nous réjouir de la décision de l’État de donner un nouvel élan à la politique de la ville et en particulier à l’Agence de Renouvellement Urbain (ANRU) je lis quelques lignes du communiqué de celle-ci :

«  l’ANRU et la Caisse des Dépôts vont « booster » le nouveau programme national de renouvellement urbain. François Pupponi, Président de l’ANRU et Pierre-René Lemas, Directeur général du groupe Caisse des Dépôts, se réjouissent des déclarations du Premier Ministre, qui souhaite accélérer le déploiement du nouveau programme national de renouvellement urbain.

Sur les dix prochaines années, 20 milliards d’euros d’investissement permettront de transformer profondément nos quartiers. L’ANRU apportera 5 milliards d’euros grâce aux financements d’Action logement. La Caisse des Dépôts, déjà partenaire financier historique des programmes de l’ANRU, soutiendra les collectivités locales et les bailleurs sociaux concernés par les projets de renouvellement urbain avec plus de 10 milliards d’euros de nouveaux prêts. […] Grâce aux annonces du Premier ministre, des opérations indispensables pour réussir la mixité sociale pourront être accélérées : construction de logements sociaux hors des quartiers prioritaires, démolitions et réhabilitation d’immeubles dégradés dans les quartiers, accession sociale à la propriété, rénovation des équipements publics… »

Concrètement pour la commune de Rillieux-la-Pape, on peut donc espérer que les programmes étudiés au cours des années passées pour la rénovation du quartier des Allagniers et d’autres parties de la ville vont pouvoir se réaliser.

  • Ma question est la suivante: quels sont les engagements de l’Etat, de la Région et de la Métropole pour notre commune ? Qu’avez-vous discuté avec ces partenaires ?

Un sujet m’inquiète, l’ex contrat triennal avec le Conseil Général : dans la section d’investissement, les recettes en provenance du département passent de 1,482 M€ en 2014 à 30 000 € pour 2015. Les recettes 2014 provenaient du contrat triennal. Ce dernier n’est-il pas repris par La Métropole ? Pourquoi cette baisse ?

Je vous remercie de votre attention et vous l’aurez compris, nous ne voterons pas ce budget.

Catherine Ravat et Jean-Christophe Darne