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Intervention de Jean-Christophe Darne sur le Compte Administratif 2016

Dans la vie politique il y a des temps assez différents.

Il y a celui des campagnes électorales où les propos tenus sont des discours généraux, des promesses approximatives, des jugements parfois bien excessifs, violents, voire à la limite de l’injure. Mais il s’agit de mots et, hélas tout semble permis à certains.

Il y a aussi le moment des budgets où la confrontation avec le réel arrive ; il faut alors mettre de l’eau dans son vin. Mais néanmoins le budget est une prévision et peut comprendre des éléments d’affichage. Celui qui le présente sait très bien que tout ne sera pas exécuté, il sait très bien aussi qu’il met en œuvre ce qui a été prévu, étudié, négocié par ses prédécesseurs mais la population voit les choses à la date de réalisation ! Pourquoi ne pas en tirer profit en niant le passé récent ? En tout cas le budget contient des effets d’annonces !

Et puis il y a le moment du compte administratif. C’est un peu plus rébarbatif. Il y a beaucoup de chiffres. Qui va s’intéresser à cela ?
Pourtant c’est une sorte de juge de paix. Car le compte administratif décrit la réalité de ce qui s’est fait. Non ce que l’on a dit, annoncé, déclaré, mais ce que l’on a fait.

Voilà pourquoi mon intervention comprendra des chiffres.
Nous avons toujours choisi ici, depuis les élections municipales, de ne jamais céder à l’invective, au jugement de valeurs, mais de dire nos analyses appuyées par des faits, des données.
Depuis le début de ce mandat nous n’avons jamais été contredits sur le fond de ce que nous affirmions, car tout est vérifiable.

Aujourd’hui encore je vais donner des chiffres puisés dans les documents officiels que nous avons et que tout le monde peut vérifier. La démocratie demande aussi un peu d’effort et de concentration.

Je justifierai dans mes propos trois affirmations :

  1. Depuis 2014 la dégradation de la situation communale est forte et constante.
  2. Les priorités retenues par l’exécutif ne correspondent pas aux besoins de la commune et de la population.
  3. Sur certains aspects la qualité de l’information comptable et financière est suspecte.

I. La dégradation de la situation de la commune

 

Je veux la démontrer à partir des données de synthèse du début du compte administratif afin que chacun voie bien la globalité des données sans tomber dans des détails.

1er constat : la situation de la commune prend du retard par rapport à celle des autres communes.
Ce qui mesure la richesse d’une commune s’appelle le potentiel fiscal et financier ; il est défini par l’article L224-4 du code général des collectivités locales. Ce potentiel est à Rillieux supérieur à ce qu’il est dans la moyenne des communes de cette taille.

Et bien, en 2014 le potentiel communal par habitant était de 1 336 euros par habitant, il est en 2016 de 1 298 €, soit une diminution de 2,84 %. Nous dépassions la moyenne des autres communes de 9,06 % en 2014 et en 2016 de 7,90 %. Notre recul est donc de 12,8 %.

2nd constat : l’écart entre nos recettes réelles de fonctionnement et nos dépenses se creuse défavorablement.
En 2014 nos recettes de fonctionnement par habitant étaient de 1 345 euros. En 2016 elles sont de 1 245, soit une diminution de 7,4 %. Nos dépenses de fonctionnement sont passées elles, de 1 051 euros en 2014 à 1 070 en 2016, soit une augmentation de 1,81 %. Moins de recettes, plus de dépenses : Autrement dit la commune vit sans prendre en compte ses moyens.

Peut-on appeler cela le syndrome de l’autruche ?

3ème constat : Pour Rillieux-la-Pape, contrairement aux communes non classées prioritaires pour la politique de la ville, l’État ne s’est pas désengagé, et donc tout propos inverse est démagogique ou étroitement politicien. Les dotations perçues sont passées de 14 636 739 euros en 2014 à 15 447 122 euros en 2016, soit 5,54 % en plus. C’est d’autant plus à souligner qu’auparavant, tant en campagne électorale qu’en début de mandat, M. le Maire vous considériez que la commune dépendait trop des dotations de l’État et qu’il faudrait rééquilibrer par nos ressources propres. Pour le moment vous faites l’inverse.

4ème constat : le poids des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement croît constamment et atteint des sommets par rapport aux autres collectivités. En 2014, 61,02 % de nos dépenses l’étaient pour le personnel : en 2016 c’est 62,42 %. Là encore l’évolution est à l’exact opposé de vos promesses et engagements. Je vous ai déjà posé la question et la repose aujourd’hui : où allons-nous ?

5ème constat : l’endettement s’alourdit

L’encours de la dette représentait 44,2 % de nos recettes de fonctionnement en 2014, c’est aujourd’hui 48,09 %. Et ce n’est qu’un début puisque sur ce début de mandat la vente des biens immobiliers (entre autres la gendarmerie) a procuré des recettes exceptionnelles qui ont réduit très significativement les besoins de capitaux. Je vous l’ai dit lors du vote du budget : vous gérez à court terme, vous cherchez à justifier des investissements et vous en laissez la charge à vos successeurs.

II. Des choix et des priorités que nous ne partageons pas

 

Les ressources étant rares, gérer c’est choisir des priorités. Il y a là un choix typiquement politique qui montre l’importance que l’on donne à chacune des politiques communales.

Afin de ne pas surcharger mon intervention, je me contente de vous donner l’évolution des dépenses par grandes fonctions. C’est la seconde partie du compte administratif, généralement parcourue superficiellement, elle est pourtant est tout à fait instructive.

Voici donc l’évolution, à partir des données fournies, des dépenses de fonctionnement 2016 par rapport à celles de 2015 (les calculs sont faits à partir de la ligne dépenses nettes, c’est à dire dépenses moins recettes affectées) :

  • Enseignement : + 0,37 % (mais il y a augmentation du nombre d’élèves)
  • Culture : -0,18 %
  • Sports et jeunesse : +1,82 %
  • Interventions sociales et santé : -28,73 %
  • Administration générale de la collectivité : +18,08 %

 

(Je n’ai pas indiqué la fonction « action économique » car avec 96 245 euros elle pèse environ 2,5 pour mille dans le budget de fonctionnement !).

Et puis, dans le même temps où les dépenses de personnel dans le budget communal augmentent de 3,16 %, et où les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,8 % les subventions aux associations diminuent de 0,68 % (à 2 472 259 euros).

Lorsque l’on n’arrive pas à maîtriser sa gestion il vaut mieux demander aux autres de faire les efforts, peu importe les conséquences pour la population.

Nous désapprouvons tout à fait vos choix. Il est vrai que la ville se transforme, ainsi que l’ont voulu vos prédécesseurs et vous-mêmes. Cela les habitants le constatent. Ils ne verront que trop tard l’envers du décor.

III. Des questions sur la sincérité des comptes

 

Il n’est pas dans nos habitudes d’ergoter sur des détails comptables, notre idée de la politique étant de dire le fond des différences. Cela suppose néanmoins que l’on ait confiance dans les données produites. Or sur ce compte administratif nous émettons des doutes que je vais étayer par l’analyse des acquisitions d’immobilisations (on dit investissements) de 2016 et des amortissements qui y sont liés.
Même sans aucune compétence dans ce domaine chacun va comprendre.

Les biens durables sont classés en investissements et en fonctionnement et sont amortis chaque année pour tenir compte de leur perte de valeur : ces amortissements étant, eux, inscrits en fonctionnement.

Or, qu’en est-il ?

Des dépenses de fonctionnement sont inscrites en investissements : exemple Sacs aspirateurs 97,80 € (réf 16815 page 120) immobilisés.

Des durées d’amortissements sont ridiculement élevées, exemple : lot de plantes vivaces 2 070,42 euros amorties sur 10 ans ! (bien 16216) ; illuminations (réf 16935) de 28 098 euros et (réf 17051) de 14 059 euros amorties sur 20 ans (qui est la durée prévue pour les panneaux de signalisation !) (réf 16774).

Subvention démolition tour Lyautey amortie sur 5 ans de 79 310 euros.

 

D’une façon générale vous poussez au maximum les durées d’amortissements de façon à ce que le coût annuel qu’est l’amortissement pèse le moins possible dans les dépenses de fonctionnement. J’attends avec beaucoup d’intérêt ce que dira la Cour des Comptes quand, à l’occasion de ses contrôles, elle examinera les comptes. De mon point de vue, ils manquent de sincérité sur cet aspect. Un audit particulier sur les investissements et sur les durées d’amortissement serait nécessaire.

D’autant plus que, pour certains biens, les durées d’amortissements sont, à l’inverse, anormalement réduites à un an, ce qui permet de sortir ces biens de l’inventaire ; par exemple tablette Samsung galaxy amortie en 1 an ! (réf 15964) montant 2 230,56 euros (alors que les portables Elibox sont amortis normalement en 5  ans (1 848 euros), ou fauteuil de direction ergonomique de 1 090 euros (réf 17001) amorti également en un an.

 

Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues, l’ensemble de ces observations ne nous permettent pas de voter le compte administratif.

Retour sur le conseil Municipal du 16 novembre 2016

IMPRESSIONS…  IMPRESSIONS…

Assistance moyenne, plus de calme dans la salle… la sérénité gagnerait-elle du terrain ?

D’entrée de jeu, Monsieur Le Maire, modifie l’ordre du jour, en commençant par le Conseil Citoyen, morceau de roi d’un ordre du jour par ailleurs bien sage. Trois groupes ont ainsi travaillé sur des thèmes choisis en amont : la rénovation urbaine, l’amélioration du cadre de vie avec la gestion des déchets, le vivre ensemble. Deux habitants, au cours d’une interruption de séance proposée par Le Maire, disent et leur satisfaction d’avoir acquis une vision globale de la ville, et leur désir d’aller plus loin : 6 séances, c’est peu, il faudrait un groupe permanent doté de moyens pour assurer le suivi, nouer des liens avec la Métropole, etc… ; Jean-Christophe Darne rebondit sur ces dernières remarques : il a fallu attendre 18 mois avant la mise en place de ces Conseils Citoyens… ces conseils sont-ils indépendants ? On peut en douter. Par ailleurs, aussi indépendants soient-ils, ils sont loin de la « co-construction » prévue par la loi… ;

Monsieur le Maire ne se laisse pas ébranler : Rillieux fait partie des 400 premières villes (sur 3000) à avoir lancé des Conseils Citoyens, qui s’adressent aux habitants de toute la ville, et les invitent à travailler en toute indépendance. Il y a là des bourses aux idées, un brassage des habitants tout à fait positif, et qui ne peut que s’améliorer… A suivre donc, avec vigilance !

Philippe De La Cruz présente, dans le cadre de la démarche Cit’Ergie, le projet de développement du photovoltaïque, mené avec l’Association «Toit en transition». L’équipement des toits de l’Ecole Castellane est ainsi inscrit dans les 12 projets de cette Association. Et pour détecter les fuites thermiques des habitations, la ville se propose de travailler… avec des drones !! Deux expériences vont être lancées à Vancia et à Crépieux ; les résultats seront partagés avec les habitants qui pourront ainsi prendre les dispositions nécessaires .

Monsieur Le Maire évoque ensuite rapidement la réhabilitation de la place Canellas, présentée dans une réunion publique qui a, semble t-il, rassuré le plus grand nombre. «Mais pourquoi rien sur la place de la Roue ?» demande un élu de la Gauche Unie ; «mais parce que la place de la Roue relève de la Métropole !» s’exclame Monsieur Vincendet qui en profite pour dénoncer les promesses non tenues depuis 2001-2008…. «Vous avez menti aux habitants, vous les avez trompés…» Le ton est vif, les échanges aussi. Sérénité, sérénité où t-es-tu envolée ? Et cela continue avec la proposition, apparemment anodine, d’une augmentation de crédit pour l’extension du système de vidéo protection. Marc Cachard dénonce la surenchère en cameras au détriment d’un travail de prévention, Monsieur le Maire lui répond en évoquant « son double langage et sa mauvaise foi » , « c’est faux ! » aucun ne s’écoute, chacun coupe la parole à l’autre… et c’est Jean Christophe Darne qui ramène le calme en rappelant que le point à l’ordre du jour ne justifie en rien une discussion aussi âpre !

La séance se termine heureusement par un éclat de rire… imprévu. Un élu de la Gauche Unie demandant si dans leur nouvelle charte, les Atsem devaient chaque année participer au mouvement, Catherine Ravat coupant l’herbe sous les pieds du Maire, s’exclame alors ; avec vigueur : « non ! Elles ne participent au mouvement que si elles désirent changer de place… » Rire de Monsieur Le Maire qui remercie Catherine et lui propose de se joindre à la majorité municipale, « maintenant ! non ! » « alors, plus tard ? » « NON ! »…. rires, soulagement général et fin rapide de la séance à 20 h45. Un record !

Au prochain Conseil Municipal, le jeudi 15 décembre !

Catherine Lasserre

Retour sur le conseil Municipal du 29 septembre 2016

Impressions, impressions…..

Ce n’est pas la foule des grands jours, mais l’ambiance est là : de tous côtés, on se promène, on s’interpelle, on s’embrasse…. ; Monsieur le Maire calme le jeu en annonçant un Conseil Municipal

porteur d’importants projets d’avenir qu’il appelle à étudier dans la sérénité. La sérénité….. ?! A suivre !

La mise à jour des effectifs suscite le premier débat : avec le recrutement de 4 policiers supplémentaires, portant l’effectif total à 27 (contre 13 en 2014 …). Ferme et calme, Jean-Christophe DARNE, tout en reconnaissant les progrès de la tranquillité sur Rillieux-la-Pape, fait une comparaison avec d’autres villes de même importance, mais ayant des polices nettement moins nombreuses : ne serait-il pas plus judicieux de mettre l’accent sur la sensibilisation, l’éducation, en soutenant le travail des Associations travaillant dans ce sens, comme les Centres sociaux ??

L’opposition s’abstient sur ce rapport.

Un autre dossier très important, suscite de multiples échanges : il s’agit du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, appelé ANRU 2, que Monsieur le Maire présente : il y a là des projets lourds, pour 10 à 15 ans, qui, avec l’aide de l’état enfin accrue pour Rillieux-la-Pape, devraient permettre la rénovation complète du quartier des Alagniers, le plus délaissé et le plus pauvre quartier de la ville, la rénovation des groupes scolaires, l’aide aux commerces, au Centre Culturel du Bottet, les liaisons entre quartiers, etc … 1000 démolitions, 1800 reconstructions, des centaines d’emplois crées …. bref, un projet majeur. Catherine RAVAT, tout en se réjouissant de ce grand projet, insiste sur la question des commerces, aujourd’hui saupoudrés, fragiles et elle insiste surtout sur la nécessité absolue de la concertation avec les habitants. Les autres oppositions appuient ces remarques. Le Maire se veut rassurant : il y aura des réunions publiques, des études sont déjà engagées sur la redynamisation des commerces, la création de restaurants, de cafés etc… A suivre donc !

Le dossier est approuvé à l’unanimité.

Mais la présentation du dossier suivant concernant le renouvellement de la convention avec le Comité de Jumelage, ne suscite pas du tout la même adhésion :Jean-Christophe DARNE y dénonce une reprise en mains autoritaire par la Mairie, suscitant ainsi beaucoup de trouble, remarque soutenue par les élus de La Gauche Unie. L’adjoint à la Culture s’efforce en vain, de rassurer et d’expliquer qui fait quoi…

L’opposition s’abstient.

En accord avec Monsieur le Maire, à la toute fin du Conseil, Jean-Christophe DARNE propose un voeu, concernant l’arrêt du bus C5 aux Cordeliers : constatant que le Sytral n’a pas tenu son engagement de maintenir l’arrêt de cette ligne à Bellecour, entraînant ainsi beaucoup de gêne aux usagers.

Le Conseil Municipal demande au Sytral de revenir au circuit initial et de tenir sa promesse . Chacun rajoute son grain de sel pour soutenir cette proposition. Sur ce point, l’unanimité est touchante !

Mais oui, vous avez bien entendu ! Pas une chicane, pas un débordement mais des débats fermes et respectueux …

Il est 21h30, chacun s’ébroue, un peu étonné… ravi ??? OUI, c’est beaucoup mieux ainsi !

Alors, au 16 Novembre, prochain Conseil Municipal.

Catherine LASSERRE

Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 Septembre 2016

conseil-municipalLe prochain Conseil Municipale se tiendra jeudi 29 juin à 19h.

Nous vous présentons une synthèse des rapports soumis au conseil.

Lors du Conseil municipal, nous exprimerons notre position sur les principaux dossiers. Nous mettrons alors en ligne nos interventions.

  • Semcoda

Il s’agit du rapport annuel de la Semcoda. Il n’y a pas de vote. Rappelons que la commune est actionnaire de la Semcoda (comme les 171 autres communes sur lesquelles SEMCODA intervient).
Au total en 2016 la SEMCODA, sur l’ensemble de son territoire, a financé 2 657 logements (dont 801 PLA et dont 625 dans le Rhône). Son patrimoine total est de 28 893 logements (14 181 dans l’Ain, 6 688 dans le Rhône). En 2015 Semcoda a dégagé un bénéfice net de 19 millions ! (dont 13 millions de plus-value dégagée sur des ventes de patrimoine)

  • Création d’une « Société publique locale ‘pôle funéraire public-Métropole de Lyon’ »

Cette société serait constituée entre le Syndicat des Pompes funèbres intercommunales de l’Agglomération lyonnaise (PFIAL) et les communes de Rillieux, Bron, Corbas, Oullins, Pierre-Bénite et Feyzin). L’objet de cette société est « le service extérieur des pompes funèbres, la crémation, la reprise physique des concessions ». Elle exercera son activité pour le compte des communes. Les communes sont collectivement représentées au CA (elles ont 2 sièges et le syndicat des pompes funèbres 10. Le capital serait de 600 000 euros dont 537 000 pour le syndicat des pompes funèbres, Rillieux souscrirait à13 000 euros. A noter que les communes de Lyon et Villeurbanne sont déjà présentes dans ce syndicat.

  • Bilan d’activité de la société Publique Locale « Rhône-amont » (appelée SEGAPAL) .

La commune de Rillieux-la-Pape est actionnaire de la SPL. Le rapport annuel est soumis au Conseil. La Segapal emploie 67 salariés pour répondre à son objet social qui est la gestion et l’animation du Grand Parc de Miribel Jonage. Son budget est de 3,9 millions d’euros, le résultat net est un excédent de 94 000 euros.

  • Dotation politique de la ville 

L’ancienne dotation de développement urbain a été remplacée par la dotation politique de la ville. Pour cette année les critères d’éligibilité et de répartition de cette dotation sont simplement repris de la DDU. La finalité de cette dotation est d’apporter un soutien renforcé aux quartiers par l’amélioration des équipements et services publics. Pour Rillieux-la-Pape le montant 2016 est de 899 534 € dont 160 000 euros en fonctionnement et 719 534 € en investissements. Le tableau joint dans la délibération indique ce qui est financé. Les deux opérations principales sont la démolition reconstruction du groupe scolaire de la Velette (400 000 €) et l’aménagement d’un arc linéaire urbain sous forme de coulée verte entre le ville nouvelle et Rillieux-village (259 534 €).

  • Modification du tableau des effectifs salariés de la commune.

4 modifications sont soumises au vote. La première concerne le service « Sports et loisirs » dans lequel un poste d’adjoint administratif est remplacé par un poste de rédacteur principal. La seconde concerne la gestion du domaine public où un poste d’ingénieur est remplacé par un poste de technicien. La direction des ressources humaines bénéficie de la création d’un poste de rédacteur. La police municipale bénéficie de la création de 4 postes.

  • Schéma directeur des systèmes d’information de la ville de Rillieux-la-Pape 

Il s’agit de décrire pour les 5 prochaines années les objectifs et les projets dans le domaine des systèmes d’information (informatique). C’est un document de 38 pages. Il décrit l’organisation et les missions du service informatique (DGSI). Il s’agit d’accompagner les services et de gérer l’aspect technique en veillant à la nécessaire sécurité. Le budget informatique (sans soute les dépenses de personnel), était en 2014 de 487 000 € en investissement et de 397 974 € en fonctionnement.
Le document contient un état des lieux actuels (description des matériels et des liaisons). Il est indiqué que la métropole de Lyon peut être un partenaire important pour la conception des projets. Il est affiché la volonté de développer « la relation à l’usager », d’ores et déjà dotée d’outils (portail famille et portail ‘demande d’interventions techniques’).
Le schéma est ensuite établi en indiquant des éléments de durée et de budget. Par exemple : « améliorer le système d’information des écoles, budget 40 000 €, durée 2 ans à compter du 1er trimestre 2015 » (on voit donc qu’il y a reprises d’actions commencées). Du point de vue financier l’objectif énoncé est de maintenir les coûts de fonctionnement de la DGSI et le montant prévisionnel des investissements est de 240 000 € en moyenne par an (ce qui est inférieur à 2014).

  • Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public concernant la Sté Bouygues pour l’implantation d’un relais radiotéléphonique « Au Moncet , soit en contrebas de la chaufferie des Semailles)»

La convention initiale date de 2011 (pour 3G et 4 G). Bouygues souhaite céder son antenne à la Sté Celinex France. Le rapport valide ce transfert.

  • Convention de servitude pour la pose de réseaux électriques au Bottet.

Il s’agit de permettre le raccordement électrique du futur cinéma.

  • Projet nature de Sermenaz

Approbation de la convention de délégation de gestion 2016-2017. Après la création de la métropole de Lyon (1/1/2015), celle-ci a repris les projets nature de l’ancien département, qu’elle gère par une convention de service public. La métropole a approuvé le 27 juin 2016. Le programme d’actions pour Sermenaz correspond à un investissement de 13 000 € pour création de la mare et 21 000 € de fonctionnement (actions pédagogiques et brigades vertes pour l’entretien). La convention est jointe au rapport. Le conseil doit l’approuver.

  • Régularisations foncières rue d’Athènes et Avenue des Nations 

C’est un rapport de régularisations foncières consistant en des échanges avec la métropole de Lyon (sans incidence financière), dans le cadre du réaménagement de l’avenue des nations et de la rue d’Athènes.

  • Installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques

Il s’agit de répondre à une sollicitation de la CNR qui souhaite que les automobilistes puissent, du lac Léman à la méditerranée disposer de bornes de recharges tous les 30 km. En accord avec la CNR et avec la Métropole de Lyon le lieu choisi est face au lycée Albert Camus. Il y aurait 3 places équipées de bornes à rechargement rapide (20 à 30 mn) paiement par terminal carte bleue.

  • Vente de matériel municipal

Il y a deux rapports pour lesquels il s’agit seulement d’entériner des ventes aux enchères de matériel communal : le premier d’un tracteur-remorque (PV : 5 124,35 €), le second d’une Clio (5 880,01 €).

  • Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) 

Après la signature du contrat de ville métropolitain (le 2 juillet 2015) il s’agit du protocole de préfiguration pour Rillieux-la-Pape. Le document est signé par un grand nombre de partenaires institutionnels. Le document rappelle le calendrier : 2015-2016 : élaboration du protocole de préfiguration (celui votée à ce conseil), 2016-2022 : mise en œuvre avec études (2016-2017), conventions d’application (2017), mise en œuvre des projets. Il est rappelé les opérations de démolition (16 logements Alagniers Semcoda ; 48 logements Alagniers Dynacité), 89 logements 7 rue du Bottet (36 mois à compter de janvier 2016); puis les opérations de réhabilitation (Alagniers sud pour167 logements, Velette sud pour 122 logements).

  • Subvention de la région pour l’accueil de spectacles 

C’est un dispositif ancien d’aide de la région pour des compagnies régionales. Il semble donc être maintenu ! L’aide est de 3 721,30 €.

  • Convention de coopération entre la ville de RLP et le comité de jumelage 

La convention qui liait le comité de jumelage à la commune avait été signée en 2001. La municipalité a dénoncé cette convention et la remplace par une nouvelle qui prend effet au 1er octobre 2016. L’article 2 définit le rôle et le périmètre d’actions du comité de jumelage (activités d’échanges avec les habitants, participations aux manifestations, actions d’éducation…). L’article 3 précises les actions conjointes ville/comité de jumelage (manifestations sportives et culturelles…), des conventions étant établies pour chaque projet. La ville agit de façon exclusive sur les réceptions officielles, les actions d’ordre économique et technique.) Il est ensuite précisé le contrôle du comité de jumelage, les comptes rendus qu’il doit faire, le financement… En fait il s’agit d’une reprise en mains ce cette structure par la municipalité.

  • Convention avec Natitingou 

C’est une convention conduisant à la réalisation de points d’accès à l’eau potable. 10 forages sont prévus, de 2016 à 2020. Le coût total est estimé à 267 758 € (dont 127 110 financés par l’Agence de l’eau et 38 931 par Natitingou).

  • Permanence d’accueil du Centre d’Information sur les droits des femmes et des familles CIDFF. 

Le financement de 12 000 € du Fonds Interministériel de Prévoyance de la délinquance disparaissant, la ville accorde une subvention complémentaire de 4 300 € .

  • Projet éducatif territorial, subventions aux associations. 

Un appel à projet a été lancé avant l’été auprès des associations pour leur permettre d’intervenir auprès des enfants de 15 h 45 et 17 h 30. (dans le cadre de l’aménagement du temps scolaire). Un tableau récapitule les activités proposées (activités sportives, manuelles, d’expression et diverses). Les subventions allouées s’élèvent au total à 18 910 € (au profit de l’ASUL, AUVR, Côté piano, rugby à XIII, taekwondo éducation, CARS Meyzieu, MJC).

  •  Contrat éducatif local (subventions 2016)

Un appel à projet a été lancé par le préfecture au printemps 2016. Le comité départemental de la parentalité a retenu plusieurs dispositifs (dont le contrat éducatif local), ce qui permet à 8 associations rilliardes de recevoir des subventions. Le montant total des subventions est de 15 800 € (les bénéficiaires sont : Centres sociaux, AUVR, Maria Casarès, MJC, Club des Jeunes..).

  •  Appel à candidatures pour de nouveaux projets en direction de la jeunesse (subventions 2016/2017).

Il s’agit de reconduire pour la période scolaire des activités (libres) qui avaient été proposées au cours de l’été et qui ont eu un succès raisonnable. Les activités proposées le sont par la MJC, UBIK, Scaramouche au total 2 150 €.

  •  Programmation PLIE

Le rapport rappelle la création d’Uni-EST pour conduire des actions en faveur de l’emploi et de l’insertion. Il précise qu’en 2015, 296 rilliards ont été accompagnées grâce au financement FSE (120 132,53 €). Après un appel à projets la programmation 2016 a été arrêtée. Un tableau en donne la liste. (CCAS, IFRA, REED, AMIR…).

Retour sur le Conseil municipal du 24 mars 2016

Impressions, impressions… sur la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2016

Ce soir, le conseil municipal sera plus serein ! Comment pourrait-il en être autrement ? D’abord par la masse imposante de rapports présentés (plus de 185 pages !), par la présence nouvelle enfin, d’un député et de son attaché parlementaire dans les rangs de l’opposition. Las ! Nous allons vite déchanter ! D’entrée de jeu, dans une introduction très longue, Monsieur le Maire commence à distribuer ses piques, en direction de Marc Cachard en priorité, et tout au long de cette séance si longue, des propos acides ponctueront les débats en dépit des invites au calme, à la sérénité du nouveau député et des réponses plus mesurées de Marc Cachard. Décidément, les choses ne changent guère, et il n’y a pas lieu de s’en réjouir…

 

De ce conseil si long, que faut-il retenir ?

Un long débat d’abord sur les finances et sur -la hausse de la taxe d’habitation qui a fait le buzz dans les journaux… « Elle est modeste, prétend le maire, et se veut d’abord une mesure de solidarité permettant d’alléger cet impôt pour les 3000 personnes Handicapées de la commune. Et puis, cela va compenser aussi la baisse si forte des dotations de l’état… » C’est avec fermeté que Jean-Christophe intervient alors, pour rappeler les engagements du Maire à ne jamais augmenter les impôts; il évoque la situation financière relativement favorable de la commune, qui grâce à une forte Dotation de Solidarité Urbaine, a des recettes à peu prés constantes. Il dénonce avec vigueur la baisse très sensible (-4,8%) des subventions aux associations dont nul n’ignore pourtant le rôle essentiel et – pointe du doigt des investissements trop lourds augmentant l’endettement de la ville : il souligne enfin le côté excessif de certaines dépenses, dans le champ de la sécurité (recrutement de nouveaux policiers, extension du système de vidéo-protection pour 800.000 euros..,) Même si les résultats sont positifs, il faut savoir raison garder ! (retrouver l’intervention de Jean-christophe en cliquant ici)

A plusieurs reprises, d’importants travaux d’urbanisme sont évoqués : création de cœurs de quartiers, Place Canellas, à Vancia, aération importante du quartier des Alagniers …. Tout cela est bel et bon, mais demande Catherine Ravat avec insistance, cela se fait-il dans la concertation avec les habitants ? Une vraie concertation, qui ne se limite pas à une simple information…. (retrouver l’intervention de Catherine en cliquant ici)

 

La crèche de la Roue, qui devait être remplacée par des locaux neufs construits rue du capitaine Julien r, sera finalement réhabilitée et agrandie pour augmenter sa capacité d’accueil… Catherine Ravat ne décolère pas, devant ce brusque changement : les locaux de la Roue sont anciens, trop exigus, incapables de faire face à une demande accrue… Pourquoi les rénover ? La PMI (Protection Maternelle Infantile) a-t-elle donné son agrément? Ne peut-on surseoir à cette décision ?… (retrouver l’intervention de Catherine en cliquant ici).

Catherine Ravat interviendra également pour dénoncer les incohérences de l’équipe municipale qui veut renforcer les politiques liées à la Solidaritié mais diminue dans le même temps le budget en faveur de ces actions de plus de 8 % !! Allez comprendre !! ((retrouver l’intervention de Catherine en cliquant ici)

 

Les derniers rapports sont lus, expédiés plutôt, car le temps pèse, l’auditoire s’agite et s’éclaircit, quand soudain, Madame Bouvier dénonce avec vigueur la façon dont se prépare le Carnaval :tout y est imposé, sans concertation aucune , etc… Est-ce la guerre qui reprend ? Si la réponse du Maire est d’abord sèche, il pose ensuite La bonne question : «avez-vous assisté à ces réunions ? » «Non… » Eclat de rire général ! et chacun se lève, soulagé et… moulu.

Il est minuit… !

Subventions aux Associations pour 2016 : Enfin des chiffres, qui confirment la BAISSE !

subventionDepuis plusieurs mois, des bruits, des rumeurs circulent dans la commune au sujet de la baisse des subventions aux associations.

Les deux élus municipaux du groupe Réussir Ensemble Rillieux-la-Pape, sont destinataires des documents budgétaires de la commune. Nous pouvons donc vous informer d’après ces documents officiels.

Aussi pour répondre aux nombreuses sollicitations, vous pouvez consulter dès maintenant en cliquant ici les montants des subventions en espèce qui figurent dans les annexes du budget soumis au Conseil Municipal du 24 mars 2016.

A rillieux-la-Pape : l’augmentation des impôts locaux qui favorise les plus riches


impotAugmentation des impôts locaux : Lettre ouverte à Alexandre Vincent Vincendet de Jean-Christophe Darne et Catherine Ravat

Monsieur le Maire,

Par vos délibérations au prochain Conseil municipal du 24 mars 2016, il nous est proposé d’augmenter les impôts locaux. Votre choix est de cacher cette augmentation sous un artifice : maintenir les taux de la taxe d’habitation mais réduire les abattements de la valeur locative des logements de 5 points en les faisant passer de 15 % à 10 %.

La conséquence est une augmentation de la pression fiscale moyenne de 5 %.

Pendant la campagne électorale, vous avez répété que vous n’augmenteriez pas les impôts. Vous ne tenez donc pas vos engagements. Seulement deux ans après votre élection !

Pourtant à Rillieux-la-Pape, l’évolution des dotations de l’Etat est une des plus favorables de France, tant grâce aux dotations de solidarité telles la DSU qu’au financement des projets par l’ANRU. Si le désengagement de l’État peut avoir du sens dans nombre de collectivités, ce n’est pas le cas pour Rillieux-la-Pape.

C’est la démonstration de ce que nous disons depuis deux ans : votre gestion est dispendieuse et ne tient aucunement compte des contraintes que supportent les habitants du pays en général et les habitants de Rillieux-la-Pape en particulier (revenus plus modestes, taux de chômage beaucoup plus élevé…).

Nous proposons de supprimer cette diminution des abattements et donc de les maintenir en l’état.

En effet votre proposition d’augmentation est calculée sur la valeur locative moyenne des logements et non sur la valeur locative réelle de chaque logement, ce qui revient à appliquer la même augmentation quel que soit le logement.

En conséquence,

  • pour celui qui occupe un logement dont la valeur locative correspond à cette valeur moyenne ce sera une augmentation de l’ordre de 5%.
  •  Pour celui qui occupe un logement modeste  – valeur locative de l’ordre de 1 600-  son augmentation sera de l’ordre de 14 %.
  • Par contre pour celui qui a une grande maison individuelle dont la valeur locative est de 11 000 l’augmentation ne dépassera pas 2 % !

Si vous rejetez notre demande et décidez malgré tout d’augmenter les impôts, nous demandons de choisir plutôt l’augmentation du taux en le faisant passer de 19,95 % à 20,94 %. C’est un choix plus juste car il s’appliquera alors au prorata des valeurs locatives.

Monsieur Vincendet, en plus de ne pas tenir vos engagements, vous décidez une mesure socialement injuste qui pénalise les catégories moyennes et modestes et qui privilégie les plus aisées.

Nous venons demandons d’y renoncer.

Retour sur le conseil Municipal du 27 janvier 2016

Impressions, impressions…

Un public assez nombreux, une salle bruissante,… comme en attente des 3 coups annonçant le spectacle ?…. et bien, nous en serons tous pour nos frais ! Monsieur le Maire ouvre le conseil avec sérénité, calme…. plus de chicanes à l’horizon, qu’on se le dise, le conseil sera sérieux ! Il est vrai que l’ordre du jour y invite avec une majorité d’ articles portant sur les finances.

L’adjoint aux finances, Monsieur Perrot, entame l’analyse du Document d’Orientation Budgétaire, présentant le contexte national, la situation locale et les grandes orientations. Une avalanche de chiffres, lue très vite, sans projection…. un brin indigeste ! De tous côtés, l’opposition pointe du doigt la hausse persistante des dépenses de fonctionnement, la baisse des subventions aux associations, la montée des investissements envisagés, interroge sur une éventuelle augmentation des impôts…..

Jean Christophe Darne souligne en particulier la faiblesse et la légèreté du document – 9 pages seulement, très techniques et très faibles sur les orientations -, évoque quelques pistes d’économie. Il montre que l’augmentation des dépenses, du personnel en particulier, est surtout nette à partir de 2014, et souligne le caractère exceptionnel de quelques recettes liées à des ventes d’immeubles en 2015. Qu’en sera t-il à l’avenir ? Quel est le bilan financier de l’Espace 140 ?…

En réponse, Monsieur le Maire insiste sur la baisse sérieuse des dotations attribuées à la ville, baisse qui pourtant, n’entraînera pas d’augmentation d’impôts ; La diminution des subventions aux associations ? Elle est générale ; L’achat du terrain d’Ostérode ? Indispensable pour empêcher la venue d’un promoteur privé ; L’Espace 140 trop peu rentable ? Oui, les tarifs sont à revoir et la salle de spectacle doit être réaménagée…. ;

Les rapports se suivent, souvent si monotones que le public s’ébroue et demande à mi-voix : « Quelle heure est-il ? On n’entend rien ! »….. Monsieur le Maire profite d’une question posée par un membre de l’opposition sur la Région, pour se lancer dans un vaste exposé sur tous les projets ambitieux qu’il a pour Rillieux. L’opposition se tait…. bien sûr, j’oubliais, elle n’a pas le droit d’intervenir sur un sujet non inscrit à l’ordre du jour…Il y a encore des progrès à faire de ce côté là…

A 2 reprises, la question des ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles), soulevée en particulier par Catherine RAVAT, est débattue : non, il n’y aura pas de suppression de postes des ATSEM intervenant dans les écoles maternelles, contrairement à ce que dit la rumeur… pour combien de temps ? Oui, il y a un problème de remplacement des absences : 3 « ATSEM volantes » sont maintenant… clouées au sol parce que 8 ATSEM sont absentes…. Mais L’Education Nationale fait-elle mieux? Diable, que vient faire l’Education Nationale là dedans ? Monsieur le Maire, voilà qui s’appelle… se défausser !

Un seul petit incident, un seul ! : l’annonce faite par Madame Foulon de sa démission, parce qu’elle ne supporte plus l’absence de dialogue et d’écoute respectueuse de la part du Maire… Ce à quoi, Monsieur le Maire répond d’une façon flegmatique et vacharde dont il a le secret : « Si vous regrettez, personne ne vous regrettera… » et vlan !

Sérénité, calme, ouverture ? Améliorables, sans aucun doute ! Mais la nouvelle année est jeune… au prochain Conseil Municipal, le 24 mars.

La Tribune de Décembre 2015 de l’ensemble du conseil municipal de Rillieux-la-Pape

drapeauEn temps ordinaire, ces colonnes sont l’expression libre de groupes qui souvent s’opposent sur des sujets de politique municipale ou nationale.

Nous pouvons le faire car la loi nous y autorise et parce que les électeurs en ont décidé ainsi démocratiquement.

Ce vendredi 13 novembre, notre République a été attaquée par des fanatiques qui ont tué des personnes prises au hasard à Paris et en Seine Saint Denis.

Aujourd’hui, comme en janvier, nous avons une pensée forte pour les victimes et nous associons à la douleur des familles et des proches.

Face à cet état de guerre où la vigilance citoyenne est essentielle, nous voulons réaffirmer nos convictions en la démocratie, en la République et en ses valeurs.

Aujourd’hui nous croyons plus que jamais à ce qui fait la France et son idéal républicain : la liberté d’aller et de venir, la liberté de conscience et d’expression, l’égale dignité des citoyens, la solidarité. Le « vivre-ensemble » développé à Rillieux-la-Pape est imprégné de ces valeurs. Il doit perdurer et même se renforcer dans un esprit d’unité et d’adhésion républicaine.

Nous, membres du Conseil Municipal de Rillieux-la-Pape, devons plus que jamais nous attacher à promouvoir la Liberté, l’Egalité et la Fraternité. Nous devons revendiquer la Laïcité comme un principe d’unité qui rassemble les citoyens dans leur dimension universelle, l’humanité.

Nous croyons plus que jamais en l’Etat de droit mais nous sommes conscients que les autorités ne peuvent pas tout. Nous enjoignons donc nos concitoyens à être les premiers à défendre ces droits.

Vive la République,

Vive la France et ses valeurs !

Le conseil municipal de Rillieux-la-Pape.