Intervention de Jean-Christophe Darne sur le Compte Administratif 2016

Dans la vie politique il y a des temps assez différents.

Il y a celui des campagnes électorales où les propos tenus sont des discours généraux, des promesses approximatives, des jugements parfois bien excessifs, violents, voire à la limite de l’injure. Mais il s’agit de mots et, hélas tout semble permis à certains.

Il y a aussi le moment des budgets où la confrontation avec le réel arrive ; il faut alors mettre de l’eau dans son vin. Mais néanmoins le budget est une prévision et peut comprendre des éléments d’affichage. Celui qui le présente sait très bien que tout ne sera pas exécuté, il sait très bien aussi qu’il met en œuvre ce qui a été prévu, étudié, négocié par ses prédécesseurs mais la population voit les choses à la date de réalisation ! Pourquoi ne pas en tirer profit en niant le passé récent ? En tout cas le budget contient des effets d’annonces !

Et puis il y a le moment du compte administratif. C’est un peu plus rébarbatif. Il y a beaucoup de chiffres. Qui va s’intéresser à cela ?
Pourtant c’est une sorte de juge de paix. Car le compte administratif décrit la réalité de ce qui s’est fait. Non ce que l’on a dit, annoncé, déclaré, mais ce que l’on a fait.

Voilà pourquoi mon intervention comprendra des chiffres.
Nous avons toujours choisi ici, depuis les élections municipales, de ne jamais céder à l’invective, au jugement de valeurs, mais de dire nos analyses appuyées par des faits, des données.
Depuis le début de ce mandat nous n’avons jamais été contredits sur le fond de ce que nous affirmions, car tout est vérifiable.

Aujourd’hui encore je vais donner des chiffres puisés dans les documents officiels que nous avons et que tout le monde peut vérifier. La démocratie demande aussi un peu d’effort et de concentration.

Je justifierai dans mes propos trois affirmations :

  1. Depuis 2014 la dégradation de la situation communale est forte et constante.
  2. Les priorités retenues par l’exécutif ne correspondent pas aux besoins de la commune et de la population.
  3. Sur certains aspects la qualité de l’information comptable et financière est suspecte.

I. La dégradation de la situation de la commune

 

Je veux la démontrer à partir des données de synthèse du début du compte administratif afin que chacun voie bien la globalité des données sans tomber dans des détails.

1er constat : la situation de la commune prend du retard par rapport à celle des autres communes.
Ce qui mesure la richesse d’une commune s’appelle le potentiel fiscal et financier ; il est défini par l’article L224-4 du code général des collectivités locales. Ce potentiel est à Rillieux supérieur à ce qu’il est dans la moyenne des communes de cette taille.

Et bien, en 2014 le potentiel communal par habitant était de 1 336 euros par habitant, il est en 2016 de 1 298 €, soit une diminution de 2,84 %. Nous dépassions la moyenne des autres communes de 9,06 % en 2014 et en 2016 de 7,90 %. Notre recul est donc de 12,8 %.

2nd constat : l’écart entre nos recettes réelles de fonctionnement et nos dépenses se creuse défavorablement.
En 2014 nos recettes de fonctionnement par habitant étaient de 1 345 euros. En 2016 elles sont de 1 245, soit une diminution de 7,4 %. Nos dépenses de fonctionnement sont passées elles, de 1 051 euros en 2014 à 1 070 en 2016, soit une augmentation de 1,81 %. Moins de recettes, plus de dépenses : Autrement dit la commune vit sans prendre en compte ses moyens.

Peut-on appeler cela le syndrome de l’autruche ?

3ème constat : Pour Rillieux-la-Pape, contrairement aux communes non classées prioritaires pour la politique de la ville, l’État ne s’est pas désengagé, et donc tout propos inverse est démagogique ou étroitement politicien. Les dotations perçues sont passées de 14 636 739 euros en 2014 à 15 447 122 euros en 2016, soit 5,54 % en plus. C’est d’autant plus à souligner qu’auparavant, tant en campagne électorale qu’en début de mandat, M. le Maire vous considériez que la commune dépendait trop des dotations de l’État et qu’il faudrait rééquilibrer par nos ressources propres. Pour le moment vous faites l’inverse.

4ème constat : le poids des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement croît constamment et atteint des sommets par rapport aux autres collectivités. En 2014, 61,02 % de nos dépenses l’étaient pour le personnel : en 2016 c’est 62,42 %. Là encore l’évolution est à l’exact opposé de vos promesses et engagements. Je vous ai déjà posé la question et la repose aujourd’hui : où allons-nous ?

5ème constat : l’endettement s’alourdit

L’encours de la dette représentait 44,2 % de nos recettes de fonctionnement en 2014, c’est aujourd’hui 48,09 %. Et ce n’est qu’un début puisque sur ce début de mandat la vente des biens immobiliers (entre autres la gendarmerie) a procuré des recettes exceptionnelles qui ont réduit très significativement les besoins de capitaux. Je vous l’ai dit lors du vote du budget : vous gérez à court terme, vous cherchez à justifier des investissements et vous en laissez la charge à vos successeurs.

II. Des choix et des priorités que nous ne partageons pas

 

Les ressources étant rares, gérer c’est choisir des priorités. Il y a là un choix typiquement politique qui montre l’importance que l’on donne à chacune des politiques communales.

Afin de ne pas surcharger mon intervention, je me contente de vous donner l’évolution des dépenses par grandes fonctions. C’est la seconde partie du compte administratif, généralement parcourue superficiellement, elle est pourtant est tout à fait instructive.

Voici donc l’évolution, à partir des données fournies, des dépenses de fonctionnement 2016 par rapport à celles de 2015 (les calculs sont faits à partir de la ligne dépenses nettes, c’est à dire dépenses moins recettes affectées) :

  • Enseignement : + 0,37 % (mais il y a augmentation du nombre d’élèves)
  • Culture : -0,18 %
  • Sports et jeunesse : +1,82 %
  • Interventions sociales et santé : -28,73 %
  • Administration générale de la collectivité : +18,08 %

 

(Je n’ai pas indiqué la fonction « action économique » car avec 96 245 euros elle pèse environ 2,5 pour mille dans le budget de fonctionnement !).

Et puis, dans le même temps où les dépenses de personnel dans le budget communal augmentent de 3,16 %, et où les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,8 % les subventions aux associations diminuent de 0,68 % (à 2 472 259 euros).

Lorsque l’on n’arrive pas à maîtriser sa gestion il vaut mieux demander aux autres de faire les efforts, peu importe les conséquences pour la population.

Nous désapprouvons tout à fait vos choix. Il est vrai que la ville se transforme, ainsi que l’ont voulu vos prédécesseurs et vous-mêmes. Cela les habitants le constatent. Ils ne verront que trop tard l’envers du décor.

III. Des questions sur la sincérité des comptes

 

Il n’est pas dans nos habitudes d’ergoter sur des détails comptables, notre idée de la politique étant de dire le fond des différences. Cela suppose néanmoins que l’on ait confiance dans les données produites. Or sur ce compte administratif nous émettons des doutes que je vais étayer par l’analyse des acquisitions d’immobilisations (on dit investissements) de 2016 et des amortissements qui y sont liés.
Même sans aucune compétence dans ce domaine chacun va comprendre.

Les biens durables sont classés en investissements et en fonctionnement et sont amortis chaque année pour tenir compte de leur perte de valeur : ces amortissements étant, eux, inscrits en fonctionnement.

Or, qu’en est-il ?

Des dépenses de fonctionnement sont inscrites en investissements : exemple Sacs aspirateurs 97,80 € (réf 16815 page 120) immobilisés.

Des durées d’amortissements sont ridiculement élevées, exemple : lot de plantes vivaces 2 070,42 euros amorties sur 10 ans ! (bien 16216) ; illuminations (réf 16935) de 28 098 euros et (réf 17051) de 14 059 euros amorties sur 20 ans (qui est la durée prévue pour les panneaux de signalisation !) (réf 16774).

Subvention démolition tour Lyautey amortie sur 5 ans de 79 310 euros.

 

D’une façon générale vous poussez au maximum les durées d’amortissements de façon à ce que le coût annuel qu’est l’amortissement pèse le moins possible dans les dépenses de fonctionnement. J’attends avec beaucoup d’intérêt ce que dira la Cour des Comptes quand, à l’occasion de ses contrôles, elle examinera les comptes. De mon point de vue, ils manquent de sincérité sur cet aspect. Un audit particulier sur les investissements et sur les durées d’amortissement serait nécessaire.

D’autant plus que, pour certains biens, les durées d’amortissements sont, à l’inverse, anormalement réduites à un an, ce qui permet de sortir ces biens de l’inventaire ; par exemple tablette Samsung galaxy amortie en 1 an ! (réf 15964) montant 2 230,56 euros (alors que les portables Elibox sont amortis normalement en 5  ans (1 848 euros), ou fauteuil de direction ergonomique de 1 090 euros (réf 17001) amorti également en un an.

 

Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues, l’ensemble de ces observations ne nous permettent pas de voter le compte administratif.