Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 Septembre 2016

conseil-municipalLe prochain Conseil Municipale se tiendra jeudi 29 juin à 19h.

Nous vous présentons une synthèse des rapports soumis au conseil.

Lors du Conseil municipal, nous exprimerons notre position sur les principaux dossiers. Nous mettrons alors en ligne nos interventions.

  • Semcoda

Il s’agit du rapport annuel de la Semcoda. Il n’y a pas de vote. Rappelons que la commune est actionnaire de la Semcoda (comme les 171 autres communes sur lesquelles SEMCODA intervient).
Au total en 2016 la SEMCODA, sur l’ensemble de son territoire, a financé 2 657 logements (dont 801 PLA et dont 625 dans le Rhône). Son patrimoine total est de 28 893 logements (14 181 dans l’Ain, 6 688 dans le Rhône). En 2015 Semcoda a dégagé un bénéfice net de 19 millions ! (dont 13 millions de plus-value dégagée sur des ventes de patrimoine)

  • Création d’une « Société publique locale ‘pôle funéraire public-Métropole de Lyon’ »

Cette société serait constituée entre le Syndicat des Pompes funèbres intercommunales de l’Agglomération lyonnaise (PFIAL) et les communes de Rillieux, Bron, Corbas, Oullins, Pierre-Bénite et Feyzin). L’objet de cette société est « le service extérieur des pompes funèbres, la crémation, la reprise physique des concessions ». Elle exercera son activité pour le compte des communes. Les communes sont collectivement représentées au CA (elles ont 2 sièges et le syndicat des pompes funèbres 10. Le capital serait de 600 000 euros dont 537 000 pour le syndicat des pompes funèbres, Rillieux souscrirait à13 000 euros. A noter que les communes de Lyon et Villeurbanne sont déjà présentes dans ce syndicat.

  • Bilan d’activité de la société Publique Locale « Rhône-amont » (appelée SEGAPAL) .

La commune de Rillieux-la-Pape est actionnaire de la SPL. Le rapport annuel est soumis au Conseil. La Segapal emploie 67 salariés pour répondre à son objet social qui est la gestion et l’animation du Grand Parc de Miribel Jonage. Son budget est de 3,9 millions d’euros, le résultat net est un excédent de 94 000 euros.

  • Dotation politique de la ville 

L’ancienne dotation de développement urbain a été remplacée par la dotation politique de la ville. Pour cette année les critères d’éligibilité et de répartition de cette dotation sont simplement repris de la DDU. La finalité de cette dotation est d’apporter un soutien renforcé aux quartiers par l’amélioration des équipements et services publics. Pour Rillieux-la-Pape le montant 2016 est de 899 534 € dont 160 000 euros en fonctionnement et 719 534 € en investissements. Le tableau joint dans la délibération indique ce qui est financé. Les deux opérations principales sont la démolition reconstruction du groupe scolaire de la Velette (400 000 €) et l’aménagement d’un arc linéaire urbain sous forme de coulée verte entre le ville nouvelle et Rillieux-village (259 534 €).

  • Modification du tableau des effectifs salariés de la commune.

4 modifications sont soumises au vote. La première concerne le service « Sports et loisirs » dans lequel un poste d’adjoint administratif est remplacé par un poste de rédacteur principal. La seconde concerne la gestion du domaine public où un poste d’ingénieur est remplacé par un poste de technicien. La direction des ressources humaines bénéficie de la création d’un poste de rédacteur. La police municipale bénéficie de la création de 4 postes.

  • Schéma directeur des systèmes d’information de la ville de Rillieux-la-Pape 

Il s’agit de décrire pour les 5 prochaines années les objectifs et les projets dans le domaine des systèmes d’information (informatique). C’est un document de 38 pages. Il décrit l’organisation et les missions du service informatique (DGSI). Il s’agit d’accompagner les services et de gérer l’aspect technique en veillant à la nécessaire sécurité. Le budget informatique (sans soute les dépenses de personnel), était en 2014 de 487 000 € en investissement et de 397 974 € en fonctionnement.
Le document contient un état des lieux actuels (description des matériels et des liaisons). Il est indiqué que la métropole de Lyon peut être un partenaire important pour la conception des projets. Il est affiché la volonté de développer « la relation à l’usager », d’ores et déjà dotée d’outils (portail famille et portail ‘demande d’interventions techniques’).
Le schéma est ensuite établi en indiquant des éléments de durée et de budget. Par exemple : « améliorer le système d’information des écoles, budget 40 000 €, durée 2 ans à compter du 1er trimestre 2015 » (on voit donc qu’il y a reprises d’actions commencées). Du point de vue financier l’objectif énoncé est de maintenir les coûts de fonctionnement de la DGSI et le montant prévisionnel des investissements est de 240 000 € en moyenne par an (ce qui est inférieur à 2014).

  • Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public concernant la Sté Bouygues pour l’implantation d’un relais radiotéléphonique « Au Moncet , soit en contrebas de la chaufferie des Semailles)»

La convention initiale date de 2011 (pour 3G et 4 G). Bouygues souhaite céder son antenne à la Sté Celinex France. Le rapport valide ce transfert.

  • Convention de servitude pour la pose de réseaux électriques au Bottet.

Il s’agit de permettre le raccordement électrique du futur cinéma.

  • Projet nature de Sermenaz

Approbation de la convention de délégation de gestion 2016-2017. Après la création de la métropole de Lyon (1/1/2015), celle-ci a repris les projets nature de l’ancien département, qu’elle gère par une convention de service public. La métropole a approuvé le 27 juin 2016. Le programme d’actions pour Sermenaz correspond à un investissement de 13 000 € pour création de la mare et 21 000 € de fonctionnement (actions pédagogiques et brigades vertes pour l’entretien). La convention est jointe au rapport. Le conseil doit l’approuver.

  • Régularisations foncières rue d’Athènes et Avenue des Nations 

C’est un rapport de régularisations foncières consistant en des échanges avec la métropole de Lyon (sans incidence financière), dans le cadre du réaménagement de l’avenue des nations et de la rue d’Athènes.

  • Installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques

Il s’agit de répondre à une sollicitation de la CNR qui souhaite que les automobilistes puissent, du lac Léman à la méditerranée disposer de bornes de recharges tous les 30 km. En accord avec la CNR et avec la Métropole de Lyon le lieu choisi est face au lycée Albert Camus. Il y aurait 3 places équipées de bornes à rechargement rapide (20 à 30 mn) paiement par terminal carte bleue.

  • Vente de matériel municipal

Il y a deux rapports pour lesquels il s’agit seulement d’entériner des ventes aux enchères de matériel communal : le premier d’un tracteur-remorque (PV : 5 124,35 €), le second d’une Clio (5 880,01 €).

  • Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) 

Après la signature du contrat de ville métropolitain (le 2 juillet 2015) il s’agit du protocole de préfiguration pour Rillieux-la-Pape. Le document est signé par un grand nombre de partenaires institutionnels. Le document rappelle le calendrier : 2015-2016 : élaboration du protocole de préfiguration (celui votée à ce conseil), 2016-2022 : mise en œuvre avec études (2016-2017), conventions d’application (2017), mise en œuvre des projets. Il est rappelé les opérations de démolition (16 logements Alagniers Semcoda ; 48 logements Alagniers Dynacité), 89 logements 7 rue du Bottet (36 mois à compter de janvier 2016); puis les opérations de réhabilitation (Alagniers sud pour167 logements, Velette sud pour 122 logements).

  • Subvention de la région pour l’accueil de spectacles 

C’est un dispositif ancien d’aide de la région pour des compagnies régionales. Il semble donc être maintenu ! L’aide est de 3 721,30 €.

  • Convention de coopération entre la ville de RLP et le comité de jumelage 

La convention qui liait le comité de jumelage à la commune avait été signée en 2001. La municipalité a dénoncé cette convention et la remplace par une nouvelle qui prend effet au 1er octobre 2016. L’article 2 définit le rôle et le périmètre d’actions du comité de jumelage (activités d’échanges avec les habitants, participations aux manifestations, actions d’éducation…). L’article 3 précises les actions conjointes ville/comité de jumelage (manifestations sportives et culturelles…), des conventions étant établies pour chaque projet. La ville agit de façon exclusive sur les réceptions officielles, les actions d’ordre économique et technique.) Il est ensuite précisé le contrôle du comité de jumelage, les comptes rendus qu’il doit faire, le financement… En fait il s’agit d’une reprise en mains ce cette structure par la municipalité.

  • Convention avec Natitingou 

C’est une convention conduisant à la réalisation de points d’accès à l’eau potable. 10 forages sont prévus, de 2016 à 2020. Le coût total est estimé à 267 758 € (dont 127 110 financés par l’Agence de l’eau et 38 931 par Natitingou).

  • Permanence d’accueil du Centre d’Information sur les droits des femmes et des familles CIDFF. 

Le financement de 12 000 € du Fonds Interministériel de Prévoyance de la délinquance disparaissant, la ville accorde une subvention complémentaire de 4 300 € .

  • Projet éducatif territorial, subventions aux associations. 

Un appel à projet a été lancé avant l’été auprès des associations pour leur permettre d’intervenir auprès des enfants de 15 h 45 et 17 h 30. (dans le cadre de l’aménagement du temps scolaire). Un tableau récapitule les activités proposées (activités sportives, manuelles, d’expression et diverses). Les subventions allouées s’élèvent au total à 18 910 € (au profit de l’ASUL, AUVR, Côté piano, rugby à XIII, taekwondo éducation, CARS Meyzieu, MJC).

  •  Contrat éducatif local (subventions 2016)

Un appel à projet a été lancé par le préfecture au printemps 2016. Le comité départemental de la parentalité a retenu plusieurs dispositifs (dont le contrat éducatif local), ce qui permet à 8 associations rilliardes de recevoir des subventions. Le montant total des subventions est de 15 800 € (les bénéficiaires sont : Centres sociaux, AUVR, Maria Casarès, MJC, Club des Jeunes..).

  •  Appel à candidatures pour de nouveaux projets en direction de la jeunesse (subventions 2016/2017).

Il s’agit de reconduire pour la période scolaire des activités (libres) qui avaient été proposées au cours de l’été et qui ont eu un succès raisonnable. Les activités proposées le sont par la MJC, UBIK, Scaramouche au total 2 150 €.

  •  Programmation PLIE

Le rapport rappelle la création d’Uni-EST pour conduire des actions en faveur de l’emploi et de l’insertion. Il précise qu’en 2015, 296 rilliards ont été accompagnées grâce au financement FSE (120 132,53 €). Après un appel à projets la programmation 2016 a été arrêtée. Un tableau en donne la liste. (CCAS, IFRA, REED, AMIR…).